Conditions générales

Qui, et pour quelles missions

Ces conditions valent pour les sites, le SEO et le forfait d’hébergement que vous prenez chez WebTechnics Belgium, l’entreprise individuelle de Gaudric Klinck Jonckheere à Ostende, via web-technics.services. Numéro d’entreprise 1000.945.671 (BE 1000.945.671). Aucune TVA n’est facturée.

web-technics.com est un autre site. Une mission via ce site se conclut avec l’entreprise individuelle belge.

Devis et forfaits

Les forfaits et l’abonnement annuel de 70 € sont sur la page tarifs. Un forfait couvre ce qui y est décrit. Des pages, des langues ou des fonctions en plus font l’objet d’un devis séparé. Le bouton de paiement ne les ajoute pas tout seul.

Un devis que nous confirmons par écrit vaut pour le délai qui y figure. Sans délai, comptez 30 jours.

TVA

WebTechnics Belgium ne facture pas de TVA. L’entreprise individuelle relève du régime particulier de franchise pour les petites entreprises, article 56bis du Code de la taxe sur la valeur ajoutée.

Petite entreprise soumise au régime de la franchise de la taxe. TVA non applicable.

Le numéro d’entreprise est 1000.945.671 (BE 1000.945.671).

Site à la performance

Un site à la performance n’est pas un forfait. Vous payez 0 € au départ et vous ne signez aucun contrat au début. Vous ne payez que lorsque des leads arrivent, comme un formulaire, WhatsApp ou un appel. Le prix par lead est sur mesure.

C’est entièrement sur la confiance, sans durée minimale. Uniquement sur demande, et seulement après une analyse de marque. Chaque demande n’est pas retenue. Le spam est filtré et n’est pas facturé. Quand notre travail a montré des résultats, l’accord conclu au départ est mis dans un contrat.

Paiement

Vous payez via un lien de paiement Stripe. Il regroupe le prix unique du forfait et la première année de 70 € pour le nom de domaine, l’e-mail professionnel et l’hébergement. Pour le site IA gratuit, vous ne payez que cet abonnement annuel.

Nous commençons la réalisation quand le paiement est reçu et que le formulaire d’intake est rempli, ou quand vous avez accepté un devis. Stripe traite le paiement par carte. Nous recevons la confirmation, pas le numéro complet de votre carte.

Si vous passez plus tard à un forfait plus haut, le montant déjà payé est déduit du prix de ce forfait.

L’abonnement annuel de 70 €

70 € par an couvrent le nom de domaine, une boîte mail professionnelle et l’hébergement sur notre VPS. La première année est dans le paiement Stripe. Ensuite l’abonnement se renouvelle chaque année, jusqu’à ce que vous l’arrêtiez.

Vous arrêtez par e-mail à gaudric@web-technics.services, avant l’échéance. Nous stoppons alors le renouvellement. Jusqu’à la fin de la période payée, le site reste en ligne.

Ensuite nous mettons le site hors ligne, sauf accord écrit différent. La boîte mail s’arrête aussi. Si vous demandez avant la fin un transfert du nom de domaine, nous y travaillons tant que le nom est sur notre compte et n’est pas expiré. Nous ne gardons pas un nom de domaine pour vous bloquer.

Livraison et votre collaboration

Vous fournissez textes, images et décisions dont vous avez les droits. Nous n’inventons pas de photos d’une équipe qui n’existe pas.

Une livraison en un à deux jours ouvrables ne vaut que si nous le convenons et que votre contenu est prêt. Les autres missions reçoivent une date dans la confirmation. Un retour tardif ou du matériel manquant décale cette date.

Conception

Pendant la conception, un designer construit le site et nous restons en contact, par WhatsApp ou par e-mail si vous le voulez, pour ajuster pendant que le site prend forme.

Les ajustements pendant cette phase font partie de la mission. Un souhait nouveau, après coup, hors de ce qui était convenu, est un surplus : nous en donnons le prix avant de commencer.

Droits et portfolio

Après paiement complet, vous pouvez utiliser le site que nous avons fait pour vous, pour votre activité. Avant ça, les maquettes restent chez nous. Polices, photos et logiciels de tiers suivent la licence de ce tiers.

Nous pouvons montrer le site en ligne dans notre portfolio, sauf refus écrit avant la mise en ligne. Nous n’y mettons pas les prix de votre offre.

Suivi

Le suivi après la mise en ligne est sur demande. Il n’y a pas de prix fixe. Une formule de suivi peut couvrir la gestion des réseaux sociaux, l’entretien et les mises à jour SEO, et des articles de blog. Les petites modifications, comme un numéro de téléphone ou un court texte, sont en général gratuites.

Un changement plus grand, une nouvelle page ou une nouvelle fonction se convient à part.

Hébergement

Nous faisons des efforts raisonnables pour garder l’hébergement disponible. C’est une obligation de moyens, pas un pourcentage de disponibilité promis. Une maintenance, une panne du fournisseur ou un cas de force majeure peut rendre le site temporairement injoignable.

Nous ne garantissons pas une position dans Google. Un accord où vous payez un résultat mesurable n’existe que s’il est écrit.

Responsabilité

Nous ne sommes pas responsables du dommage indirect, comme un chiffre d’affaires manqué ou une position manquée dans un moteur de recherche, dans la mesure où la loi le permet.

Pour un dommage qui peut être indemnisé, nous limitons la responsabilité au montant que vous nous avez payé pour cette mission dans les douze mois avant le dommage. Cette limite ne vaut pas en cas de dol, ni là où la loi l’interdit.

Droit de rétractation

Si vous êtes consommateur, vous avez en principe 14 jours pour vous rétracter d’un contrat à distance. Pour un site sur mesure, ce droit tombe dès que nous commençons l’exécution, si vous l’avez demandé expressément à l’avance et reconnu que vous perdez le droit de rétractation dès le début de l’exécution. C’est l’article VI.53 du Code de droit économique.

Si vous nous demandez de commencer tout de suite, nous notons cette demande. Un abonnement d’hébergement déjà fourni pour la période écoulée suit les règles des services déjà exécutés.

Droit et tribunal

Le droit belge s’applique. Les tribunaux de Flandre occidentale, division Ostende, sont compétents. Si vous êtes consommateur, les règles impératives sur le juge de votre domicile restent applicables.